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SCI DU 34

Active
Siren100 260 215SCI39100 DoleCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU 34 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 260 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV de Northwich, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel MOYSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 34

Dénomination
SCI DU 34
SIREN
100 260 215
SIRET (siège)
100 260 215 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50100260215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 260 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
34 AV de Northwich, 39100, Dole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 34

Acquisition du bien immobilier sis 34 avenue de Northwich à DOLE (Jura) cadastré section AX n°203 et également l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU 34

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 34

EM

Emmanuel MOYSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

VB

Vanessa BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU 34

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    100 260 215 00023 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 39380 VaudreyActif

    100 260 215 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU 34

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 34

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 34

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 34. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 34. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 34

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DU 34

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 34 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 34 est 100 260 215. Le SIRET de son siège social est 100 260 215 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50100260215.

Qui dirige SCI DU 34 ?

SCI DU 34 est dirigée par Emmanuel MOYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 34 ?

Le siège social de SCI DU 34 est situé 34 AV de Northwich, 39100 Dole.

SCI DU 34 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 34 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 34.

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