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SCI DU 35

Active
Siren824 209 811SCI39120 CHAUSSINCréée le 08 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 35 est une SCI immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 209 811. Son siège social est situé 35 rue Simone Michel-Levy, 39120 Chaussin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE DUBUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 35

Dénomination
SCI DU 35
SIREN
824 209 811
SIRET (siège)
824 209 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20824209811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 209 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
35 RUE SIMONE MICHEL-LEVY, 39120, CHAUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 35

L'acquisition, gestion, exploitation par location de biens et droits immobiliers ou de parts sociales immobilières.

Finances de SCI DU 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 35

AD

ANTOINE DUBUIS

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

SP

SOPHIE PATENAT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeActif

    824 209 811 00010 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 35. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 35

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 35 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 35 est 824 209 811. Le SIRET de son siège social est 824 209 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20824209811.

Qui dirige SCI DU 35 ?

SCI DU 35 est dirigée par ANTOINE DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 35 ?

Le siège social de SCI DU 35 est situé 35 rue Simone Michel-Levy, 39120 Chaussin.

SCI DU 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 35.

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