SCI DU 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 108 822, SCI DU 36 est une SCI créée le 21 septembre 2000. Son siège social est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 36
INSEE- Dénomination
- SCI DU 36
- SIREN
- 353 108 822
- SIRET (siège)
- 353 108 822 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353108822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 108 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 36
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 36
INSEESOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU 36
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
353 108 822 00050 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
353 108 822 00027 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 702A
- 75015 PARISFermé
353 108 822 00035 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
- 69001 LYONFermé
353 108 822 00043 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU 36
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/33311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024008058
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 36
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COMPAGNIE FONCIERE FRANCAISE CFF n'est plus gérant. Société en nom collectif SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 36
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 353 108 822. Le SIRET de son siège social est 353 108 822 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353108822.
Qui dirige SCI DU 36 ?
SCI DU 36 est dirigée par SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?
Le siège social de SCI DU 36 est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
- IN'LI AURA69006 Lyon 6e ArrondissementCA 66,0 M€
- ALLIADE HABITAT69007 Lyon 7e Arrondissement
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM69007 LyonCA 109 M€
- BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE69006 LyonCA 24,4 M€
- SCI LACHAZOT69005 Lyon
- PAJOL69002 Lyon 2e Arrondissement
- SUNRISE CANYON69006 Lyon 6e ArrondissementCA 38,7 k€
- SCI SILK OFFICE69001 Lyon
- FRANCAROLIMA69002 Lyon
- SOCIETE 36 RUE MICHEL HIDALGO69007 Lyon
