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SCI DU 36

Active
Siren443 352 307Société civile14610 CAMBES-EN-PLAINECréée le 16 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 36 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 352 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Croix Cantee, 14610 Cambes-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES ALLAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 36

Dénomination
SCI DU 36
SIREN
443 352 307
SIRET (siège)
443 352 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14443352307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 352 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
1 RUE DE LA CROIX CANTEE, 14610, CAMBES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 36

L'Aquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et en particulier l'acquisition de biens immobiliers à Caen, 30 rue du 11 novembre

Finances de SCI DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 36

JA

JEAN-JACQUES ALLAIS

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAMBES-EN-PLAINESiègeActif

    443 352 307 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 36

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 443 352 307. Le SIRET de son siège social est 443 352 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443352307.

Qui dirige SCI DU 36 ?

SCI DU 36 est dirigée par JEAN-JACQUES ALLAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?

Le siège social de SCI DU 36 est situé 1 rue de la Croix Cantee, 14610 Cambes-en-Plaine.

SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.

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