SCI DU 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 125 359, SCI DU 36 est une SCI créée le 20 août 2014. Elle est domiciliée 42 rue de Peronne, 62450 Bapaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 36
INSEE- Dénomination
- SCI DU 36
- SIREN
- 804 125 359
- SIRET (siège)
- 804 125 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57804125359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 125 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2014
- Siège social
- 42 RUE DE PERONNE, 62450, BAPAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 36
Acquisition de biens immobiliers et terrains en vue de cession ou location
Finances de SCI DU 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 36
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU 36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BAPAUMESiègeActif
804 125 359 00013 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 36
INPIComptes annuels de SCI DU 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/33311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024008058
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00985
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06504
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.825
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 36
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-20 · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 20 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 36
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 804 125 359. Le SIRET de son siège social est 804 125 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57804125359.
Qui dirige SCI DU 36 ?
SCI DU 36 est dirigée par CHRISTOPHE MARQUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?
Le siège social de SCI DU 36 est situé 42 rue de Peronne, 62450 Bapaume.
SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.
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