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SCI DU 36

Active
Siren807 804 695SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

SCI DU 36 est une SCI immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 804 695. Elle est domiciliée 40 rue Eugene Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC VERLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 36

Dénomination
SCI DU 36
SIREN
807 804 695
SIRET (siège)
807 804 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47807804695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 804 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 575 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
40 RUE EUGENE JACQUET, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 36

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, vente de tous immeubles.

Finances de SCI DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 36

I

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

R

RESALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

MV

MARC VERLY

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DU 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    807 804 695 00011 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 36

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 36

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 36

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 807 804 695. Le SIRET de son siège social est 807 804 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807804695.

Qui dirige SCI DU 36 ?

SCI DU 36 est dirigée par MARC VERLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?

Le siège social de SCI DU 36 est situé 40 rue Eugene Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.

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