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SCI DU 36

Active
Siren853 682 854SCI72110 BONNETABLECréée le 09 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 682 854, SCI DU 36 est une SCI créée le 9 septembre 2019. Son siège social est situé 36 rue Saint Nicolas, 72110 Bonnetable. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GRIMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 36

Dénomination
SCI DU 36
SIREN
853 682 854
SIRET (siège)
853 682 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60853682854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 682 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2019
Siège social
36 RUE SAINT NICOLAS, 72110, BONNETABLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 36

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, aliénation des immeubles devenus inutiles, obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 36

AG

ANATOLE GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

JG

JUSTIN GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

SG

SEBASTIEN GRIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72110 BONNETABLESiègeActif

    853 682 854 00015 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU 36

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 853 682 854. Le SIRET de son siège social est 853 682 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60853682854.

Qui dirige SCI DU 36 ?

SCI DU 36 est dirigée par SEBASTIEN GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?

Le siège social de SCI DU 36 est situé 36 rue Saint Nicolas, 72110 Bonnetable.

SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.

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