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SCI DU 36

Active
Siren910 456 631Société civile40430 SORECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 36 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 456 631. Elle est domiciliée 36 Piste de Matha, 40430 Sore. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DOULS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 36

Dénomination
SCI DU 36
SIREN
910 456 631
SIRET (siège)
910 456 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61910456631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 456 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
36 PISTE DE MATHA, 40430, SORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 36

Construction, acquisition, administration, gestion par location ou autrement et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire.

Finances de SCI DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 36

CD

CHRISTINE DOULS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

ML

MARINE LALAUX

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

FL

FLORENT LALAUX

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40430 SORESiègeActif

    910 456 631 00019 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 36

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 36 est 910 456 631. Le SIRET de son siège social est 910 456 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61910456631.

Qui dirige SCI DU 36 ?

SCI DU 36 est dirigée par CHRISTINE DOULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 36 ?

Le siège social de SCI DU 36 est situé 36 Piste de Matha, 40430 Sore.

SCI DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36.

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