SCI DU 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 37 est une SCI immatriculée le 6 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 814 448. Elle est domiciliée 37 allees Jean Jaures, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CAROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 37
INSEE- Dénomination
- SCI DU 37
- SIREN
- 434 814 448
- SIRET (siège)
- 434 814 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434814448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 814 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2001
- Siège social
- 37 ALLEES JEAN JAURES, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 37
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
Finances de SCI DU 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 37
INSEEÉtablissements de SCI DU 37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
434 814 448 00016 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 37
INPIComptes annuels de SCI DU 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 37. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/22206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 37
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU 37
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 37 est 434 814 448. Le SIRET de son siège social est 434 814 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434814448.
Qui dirige SCI DU 37 ?
SCI DU 37 est dirigée par JACQUES CAROL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 37 ?
Le siège social de SCI DU 37 est situé 37 allees Jean Jaures, 81500 Lavaur.
SCI DU 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 37.
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