SCI DU 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 855 009, SCI DU 37 est une SCI créée le 27 juillet 2022. Son siège social est situé Rte de Sainte Maxime Maison Blanche, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE DUCULTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 37
INSEE- Dénomination
- SCI DU 37
- SIREN
- 917 855 009
- SIRET (siège)
- 917 855 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43917855009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 855 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- RTE DE SAINTE MAXIME MAISON BLANCHE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 37
Gestion du patrimoine privé des associés, participation en tant qu'associé à toute société civile ou commerciale de toute forme ou de tout objet, acquisition, souscription, réception, gestion, location par tous moyens de droit, de tous biens mobiliers immatriculés ou non ou immobiliers quelle qu'en soit la nature, la consistance ou la forme, ainsi que toutes parts sociales, actions, obligations
Finances de SCI DU 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 37
INSEEPI INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU 37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
917 855 009 00010 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 37
INPIComptes annuels de SCI DU 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 37. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/22206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 37
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DU 37
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 37 est 917 855 009. Le SIRET de son siège social est 917 855 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43917855009.
Qui dirige SCI DU 37 ?
SCI DU 37 est dirigée par BAPTISTE DUCULTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 37 ?
Le siège social de SCI DU 37 est situé Rte de Sainte Maxime Maison Blanche, 83490 Le Muy.
SCI DU 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 37.
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