SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

Active

Siren423 915 487SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 09 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 915 487. Elle est domiciliée 37 rue Emmanuel d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAUL DA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

INSEE

Dénomination: SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON
SIREN: 423 915 487
SIRET (siège): 423 915 487 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37423915487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 915 487
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 09 août 1999
Siège social: 37 RUE EMMANUEL D'ORMESSON, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Ormesson (94490) 37 bis rue olivier d'Ormesson et occupation à titre gratuit par un associé

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Finances de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

INSEE

RAUL DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
423 915 487 00015 · ouvert le 25 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

Acte

Conformité de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON est 423 915 487. Le SIRET de son siège social est 423 915 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423915487.

Qui dirige SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON ?

SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON est dirigée par RAUL DA CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON ?

Le siège social de SCI DU 37 BIS RUE OLIVIER D ORMESSON est situé 37 rue Emmanuel d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne.