SCI DU 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 595 926, SCI DU 38 est une SCI créée le 30 mai 2014. Son siège social est situé 38 av du General Michel Bizot, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS Bolusset en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 38
INSEE- Dénomination
- SCI DU 38
- SIREN
- 802 595 926
- SIRET (siège)
- 802 595 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802595926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 595 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 38 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 38
L'acquisition en pleine propriété, en nue propriété, ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers et en particuliers d'une propriété sise à Paris 12ème 38 avenue du Général Michel Bizot
Finances de SCI DU 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 38
INSEEÉtablissements de SCI DU 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
802 595 926 00014 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU 38
INPIComptes annuels de SCI DU 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 38. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01379
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00671
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08055
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01381
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-12
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 38
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 38 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 38 est 802 595 926. Le SIRET de son siège social est 802 595 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802595926.
Qui dirige SCI DU 38 ?
SCI DU 38 est dirigée par DENIS Bolusset, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 38 ?
Le siège social de SCI DU 38 est situé 38 av du General Michel Bizot, 75012 Paris.
SCI DU 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 38.
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