SCI DU 4 AOUT 1789
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU 4 AOUT 1789 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 809 177. Son siège social est situé 5 rue Andre Bourvil, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMIE DESCHODT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 4 AOUT 1789
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 AOUT 1789
- SIREN
- 522 809 177
- SIRET (siège)
- 522 809 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11522809177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 809 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 5 RUE ANDRE BOURVIL, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 AOUT 1789
Acquisition et gestion par bail d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 4 AOUT 1789
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 AOUT 1789
INSEEÉtablissements de SCI DU 4 AOUT 1789
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
522 809 177 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 4 AOUT 1789
INPIConformité de SCI DU 4 AOUT 1789
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 AOUT 1789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 4 AOUT 1789. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 AOUT 1789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 4 AOUT 1789
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 4 AOUT 1789
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 AOUT 1789 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 AOUT 1789 est 522 809 177. Le SIRET de son siège social est 522 809 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522809177.
Qui dirige SCI DU 4 AOUT 1789 ?
SCI DU 4 AOUT 1789 est dirigée par JEREMIE DESCHODT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 AOUT 1789 ?
Le siège social de SCI DU 4 AOUT 1789 est situé 5 rue Andre Bourvil, 69740 Genas.
SCI DU 4 AOUT 1789 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 AOUT 1789 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 AOUT 1789 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 AOUT 1789.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Genas
- MMAJ69740 Genas
- ACB WILSON69740 Genas
- DOMAINE DE MATANEYSE69740 Genas
- SCI JMT INVEST69740 Genas
- CLTB69740 GenasCA 277 k€
- CLOS AJOLAN69740 Genas
- DSB IMMO69740 Genas
- SCI CG IMMOBILIER69740 Genas
- LES P'TITS CHIMISTES69740 Genas
- 100SCI69740 Genas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Genas
Entreprises du même secteur à Genas
Entreprises à Genas
Toutes les entreprises à Genas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
