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SCI DU 4 AOUT

Active
Siren438 963 068SCI69100 VILLEURBANNECréée le 01 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU 4 AOUT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 963 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue du Quatre Aout 1789, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU 4 AOUT

Dénomination
SCI DU 4 AOUT
SIREN
438 963 068
SIRET (siège)
438 963 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47438963068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 963 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
73 RUE DU QUATRE AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU 4 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 AOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU 4 AOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    438 963 068 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 AOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 AOUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 4 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 AOUT est 438 963 068. Le SIRET de son siège social est 438 963 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438963068.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 4 AOUT est situé 73 rue du Quatre Aout 1789, 69100 Villeurbanne.

SCI DU 4 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 AOUT.

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