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SCI DU 4 MARS

Active
Siren411 591 050SCI21000 DIJONCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 4 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 591 050. Elle est domiciliée 10 rue Bossuet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BOULAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 MARS

Dénomination
SCI DU 4 MARS
SIREN
411 591 050
SIRET (siège)
411 591 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22411591050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 591 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1997
Siège social
10 RUE BOSSUET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 MARS

ACQUISITION, GESTION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EVENTUEL- LEMENT ALIENATION

Finances de SCI DU 4 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 MARS

DB

DANIELLE BOULAY

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

JD

JEAN-CHARLES DROUILLOT

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 4 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    411 591 050 00017 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 MARS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 4 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS est 411 591 050. Le SIRET de son siège social est 411 591 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411591050.

Qui dirige SCI DU 4 MARS ?

SCI DU 4 MARS est dirigée par DANIELLE BOULAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 MARS ?

Le siège social de SCI DU 4 MARS est situé 10 rue Bossuet, 21000 Dijon.

SCI DU 4 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 MARS.

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