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SCI DU 4 MARS

Active
Siren801 892 365SCI78000 VersaillesCréée le 24 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 4 MARS est une SCI immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 892 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue D'Angoulème, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BRACONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 MARS

Dénomination
SCI DU 4 MARS
SIREN
801 892 365
SIRET (siège)
801 892 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89801892365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 892 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
2 RUE 2 Rue D'Angoulème , 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 MARS

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU 4 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 MARS

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANGOULEME SCI ANGOULEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

DB

DANIEL BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

LC

LAURENT CAIROLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU 4 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    801 892 365 00017 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 MARS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-25

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 4 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS est 801 892 365. Le SIRET de son siège social est 801 892 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801892365.

Qui dirige SCI DU 4 MARS ?

SCI DU 4 MARS est dirigée par DANIEL BRACONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 MARS ?

Le siège social de SCI DU 4 MARS est situé 2 RUE 2 Rue D'Angoulème, 78000 Versailles.

SCI DU 4 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 MARS.

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