SCI DU 4 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 4 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 353 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Creon zone Activite Bel Air, 33360 Cenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SILVIO BASTOS ADELINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 4 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 OCTOBRE
- SIREN
- 904 353 810
- SIRET (siège)
- 904 353 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57904353810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 353 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- RTE DE CREON ZONE ACTIVITE BEL AIR, 33360, CENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 OCTOBRE
achat administration location et gestion de tous actifs immobiliers
Finances de SCI DU 4 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU 4 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CENACSiègeActif
904 353 810 00016 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 4 OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI DU 4 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 4 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/20895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03721
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024009665
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01415
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024009665
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 4 OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 4 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 OCTOBRE est 904 353 810. Le SIRET de son siège social est 904 353 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57904353810.
Qui dirige SCI DU 4 OCTOBRE ?
SCI DU 4 OCTOBRE est dirigée par SILVIO BASTOS ADELINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 4 OCTOBRE est situé Rte de Creon zone Activite Bel Air, 33360 Cenac.
SCI DU 4 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 OCTOBRE.
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