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SCI DU 4 PASTEUR

Active
Siren477 842 280Société civile75017 PARISCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU 4 PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 842 280. Elle est domiciliée 6 Pl de la Republique Dominicaine, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES Sebag, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 PASTEUR

Dénomination
SCI DU 4 PASTEUR
SIREN
477 842 280
SIRET (siège)
477 842 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33477842280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 842 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
6 PL DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 PASTEUR

Acquisition et la location de biens immobiliers de toutes natures y compris des participations dans des Sci

Finances de SCI DU 4 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 PASTEUR

AA

ANNIE Attar

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

JS

JACQUES Sebag

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 4 PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    477 842 280 00026 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    477 842 280 00018 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 4 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-07-13 · Début d'activité : 2004-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 4 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 PASTEUR est 477 842 280. Le SIRET de son siège social est 477 842 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477842280.

Qui dirige SCI DU 4 PASTEUR ?

SCI DU 4 PASTEUR est dirigée par JACQUES Sebag, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 4 PASTEUR est situé 6 Pl de la Republique Dominicaine, 75017 Paris.

SCI DU 4 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 PASTEUR.

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