SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 169 063, SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est une SCI créée le 28 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Ecluse, 77000 Melun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA IMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
- SIREN
- 510 169 063
- SIRET (siège)
- 510 169 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73510169063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 169 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 4 RUE DE L'ECLUSE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location d'un immeuble (77) 4 rue de l'Ecluse
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Finances de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
510 169 063 00011 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
INPIConformité de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2008-12-12
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est 510 169 063. Le SIRET de son siège social est 510 169 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510169063.
Qui dirige SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE ?
SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est dirigée par PATRICIA IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est situé 4 rue de l'Ecluse, 77000 Melun.
SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 RUE DE L'ECLUSE.
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