Checkers

SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren377 976 014SCI24140 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSACCréée le 21 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 976 014, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI créée le 21 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Vallee de la Crempse Lauv, 24140 Saint-Hilaire-d'Estissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE VALENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
377 976 014
SIRET (siège)
377 976 014 00037
N° TVA intracommunautaire
FR91377976014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 976 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1990
Siège social
2 RTE DE LA VALLEE DE LA CREMPSE LAUV, 24140, SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

GH

GWENN HACCART

Associé indéfiniment responsable

AV

ANNE-MARIE VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24140 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSACSiègeActif

    377 976 014 00037 · NAF 7010Z

  • 83340 LE LUCActif

    377 976 014 00011 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2024-07-29

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACCART Anne-Marie né(e) VALENTIN

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 377 976 014. Le SIRET de son siège social est 377 976 014 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91377976014.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par ANNE-MARIE VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 2 Rte de la Vallee de la Crempse Lauv, 24140 Saint-Hilaire-d'Estissac.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Hilaire-d'Estissac

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-d'Estissac