SCI DU 4 SEPTEMBRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,2 k€
SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 246 796. Son siège social est situé 8 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GISELE GASC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 411 246 796
- SIRET (siège)
- 411 246 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19411246796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 246 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 188,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- 8 BD DU 4 SEPTEMBRE CASTELSARRASIN, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à 82100 Castelsarrasin 8 bd du 4 septembre et toutes opérations s'y rattachant y compris le cautionnement
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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
411 246 796 00014 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00319
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01854
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00324
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09187
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECH Gisèle, Marie-Thérèse, Julienne né(e) GASC
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 411 246 796. Le SIRET de son siège social est 411 246 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411246796.
Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par GISELE GASC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 8 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.
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