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SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren411 246 796SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 11 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,2 k€

SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 246 796. Son siège social est situé 8 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GISELE GASC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
411 246 796
SIRET (siège)
411 246 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19411246796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 246 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 188,48 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mars 1997
Siège social
8 BD DU 4 SEPTEMBRE CASTELSARRASIN, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à 82100 Castelsarrasin 8 bd du 4 septembre et toutes opérations s'y rattachant y compris le cautionnement

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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

GG

GISELE GASC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    411 246 796 00014 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECH Gisèle, Marie-Thérèse, Julienne né(e) GASC

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 411 246 796. Le SIRET de son siège social est 411 246 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411246796.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par GISELE GASC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 8 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.