SCI DU 4 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 089 697, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI créée le 19 janvier 1998. Elle est domiciliée 78 av du 4 Septembre, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE GAUTHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 415 089 697
- SIRET (siège)
- 415 089 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78415089697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 089 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 78 AV DU 4 SEPTEMBRE, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société deviendrait propriétaire
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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
415 089 697 00015 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00324
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 415 089 697. Le SIRET de son siège social est 415 089 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78415089697.
Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par SOPHIE GAUTHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 78 av du 4 Septembre, 62300 Lens.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.
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