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SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren907 930 010Société civile84120 PERTUISCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 4 SEPTEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 930 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jules Granier, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
907 930 010
SIRET (siège)
907 930 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69907930010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 930 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
295 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
PL JULES GRANIER, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Gestion et, plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions occasionnelles Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

FL

FREDERIC LASSIA

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

JL

JEAN LASSIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

AN

ANNIE NIETO

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    907 930 010 00018 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 907 930 010. Le SIRET de son siège social est 907 930 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69907930010.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par JEAN LASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé Pl Jules Granier, 84120 Pertuis.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.

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