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SCI DU 40

Active
Siren344 121 652654031320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 21 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259,57 €
Effectif
Non publié

SCI DU 40 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 121 652. Son siège social est situé 10 All du Val d'Eole, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 40

Dénomination
SCI DU 40
SIREN
344 121 652
SIRET (siège)
344 121 652 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79344121652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 121 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
259,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1988
Siège social
10 ALL DU VAL D'EOLE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 40

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis a toulouse 40 boulevard des recollets.

Finances de SCI DU 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 40

JB

JEAN BECQ

Autre

FR

FRANCIS REY

Gérant

Établissements de SCI DU 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    344 121 652 00020 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 40

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 40. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 40

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    REY Francis nom d'usage : REY devient gérant. DARGASSIES Thierry Henri nom d'usage : DARGASSIES n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU 40

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 40 est 344 121 652. Le SIRET de son siège social est 344 121 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344121652.

Qui dirige SCI DU 40 ?

SCI DU 40 est dirigée par FRANCIS REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 40 ?

Le siège social de SCI DU 40 est situé 10 All du Val d'Eole, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI DU 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40.

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