SCI DU 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 286 086, SCI DU 40 est une SCI créée le 18 juillet 2000. Elle est domiciliée 5 rue Bizet, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GARCES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU 40
INSEE- Dénomination
- SCI DU 40
- SIREN
- 432 286 086
- SIRET (siège)
- 432 286 086 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432286086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 286 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 5 RUE BIZET, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 40
Propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 40
INSEEÉtablissements de SCI DU 40
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
432 286 086 00025 · ouvert le 12 juin 2000 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
432 286 086 00017 · ouvert le 12 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 40
INPIComptes annuels de SCI DU 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 40. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-24.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 40
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 40 est 432 286 086. Le SIRET de son siège social est 432 286 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432286086.
Qui dirige SCI DU 40 ?
SCI DU 40 est dirigée par JEAN-CLAUDE GARCES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 40 ?
Le siège social de SCI DU 40 est situé 5 rue Bizet, 69130 Ecully.
SCI DU 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40.
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