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SCI DU 40

Active
Siren478 747 694SCI75002 PARISCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 40 est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 747 694. Son siège social est situé 40 Pas du Ponceau, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE D'ALMEIDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 40

Dénomination
SCI DU 40
SIREN
478 747 694
SIRET (siège)
478 747 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81478747694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 747 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
40 PAS DU PONCEAU, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 40

ACQUISITION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 40

MD

MARIE D'ALMEIDA

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    478 747 694 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 40. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 40

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 40

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 40 est 478 747 694. Le SIRET de son siège social est 478 747 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478747694.

Qui dirige SCI DU 40 ?

SCI DU 40 est dirigée par MARIE D'ALMEIDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 40 ?

Le siège social de SCI DU 40 est situé 40 Pas du Ponceau, 75002 Paris.

SCI DU 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40.

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