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SCI DU 40

Active
Siren483 825 899SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI DU 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2005, identifiée par le SIREN 483 825 899. Elle est domiciliée 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUIS MANUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 40

Dénomination
SCI DU 40
SIREN
483 825 899
SIRET (siège)
483 825 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70483825899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 825 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2005
Siège social
33 RUE DES CARMES, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 40

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE D'IMMEUBLES ET TERRAIN EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI DU 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 40

FB

FREDERIC BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

LM

LUIS MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    483 825 899 00014 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 40. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 40

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 40

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 40 est 483 825 899. Le SIRET de son siège social est 483 825 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483825899.

Qui dirige SCI DU 40 ?

SCI DU 40 est dirigée par LUIS MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 40 ?

Le siège social de SCI DU 40 est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DU 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40.

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