SCI DU 40 RUE JEAN BART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU 40 RUE JEAN BART est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 782 913. Son siège social est situé 44 rue de la Sabliere, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE SAINTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 40 RUE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SCI DU 40 RUE JEAN BART
- SIREN
- 413 782 913
- SIRET (siège)
- 413 782 913 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413782913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 782 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 44 RUE DE LA SABLIERE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU 40 RUE JEAN BART
L'acquisition directe ou indirecte de tous biens immobiliers, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location desdits biens directes ou indirectes, le cas échéant, l'attribution gratuite en jouissance à ses associés desdits biens immobiliers, la réalisation de travaux de toute nature dans lesdits biens, l'aliénation éventuelle des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le cadre de leur gestion patrimoniale.
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Finances de SCI DU 40 RUE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 40 RUE JEAN BART
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2019 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 40 RUE JEAN BART
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
413 782 913 00045 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
413 782 913 00011 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820A
- 92700 COLOMBESFermé
413 782 913 00029 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
413 782 913 00037 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 40 RUE JEAN BART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU 40 RUE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40 RUE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 40 RUE JEAN BART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 40 RUE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 40 RUE JEAN BART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : FILLION Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : FILLION Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : FILLION Martin ; Associé indéfiniment responsable : FILLION Thibault
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : FILLION Thierry ; Gérant, Associé : SAINTON Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : FILLION Thierry ; Gérant, Associé : SAINTON Stéphane
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 40 RUE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 RUE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SCI DU 40 RUE JEAN BART est 413 782 913. Le SIRET de son siège social est 413 782 913 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413782913.
Qui dirige SCI DU 40 RUE JEAN BART ?
SCI DU 40 RUE JEAN BART est dirigée par STEPHANE SAINTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 40 RUE JEAN BART ?
Le siège social de SCI DU 40 RUE JEAN BART est situé 44 rue de la Sabliere, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI DU 40 RUE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 40 RUE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 40 RUE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40 RUE JEAN BART.
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