SCI DU 40 RUE PASTEUR

Active

Siren413 186 099SCI42300 ROANNECréée le 25 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 40 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 25 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 186 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Mulsant, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LAVENIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 40 RUE PASTEUR
SIREN: 413 186 099
SIRET (siège): 413 186 099 00029
N° TVA intracommunautaire: FR62413186099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 186 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,79 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juillet 1997
Siège social: 19 RUE MULSANT, 42300, ROANNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU 40 RUE PASTEUR

Acquisition, exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INSEE

PATRICK LAVENIR

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

42300 ROANNESiègeActif
413 186 099 00029 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B
42300 ROANNEFermé
413 186 099 00011 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DU 40 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 40 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 40 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 40 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 40 RUE PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 40 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 40 RUE PASTEUR est 413 186 099. Le SIRET de son siège social est 413 186 099 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62413186099.

Qui dirige SCI DU 40 RUE PASTEUR ?

SCI DU 40 RUE PASTEUR est dirigée par PATRICK LAVENIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 40 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 40 RUE PASTEUR est situé 19 rue Mulsant, 42300 Roanne.