SCI DU 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 41 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1985, identifiée par le SIREN 331 143 172. Son siège social est situé 26 av Leopold Pelletier, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CERTIN JEAN YVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 41
INSEE- Dénomination
- SCI DU 41
- SIREN
- 331 143 172
- SIRET (siège)
- 331 143 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51331143172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 143 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1985
- Siège social
- 26 AV LEOPOLD PELLETIER, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 41
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SOUPPES SUR LOING (41 AVENUE DU MARECHAL LECLERC) L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SOUPPES SUR LOING 41 AV DU MAL LECLERC
Finances de SCI DU 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 41
INSEECERTIN JEAN YVES
Gérant
Depuis la création (11 février 1985) · 41 ans
JEANDOT CLAUDE
Gérant
Depuis la création (11 février 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DU 41
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif
331 143 172 00012 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 41
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 41. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/17074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 41
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU 41
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 41 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 41 est 331 143 172. Le SIRET de son siège social est 331 143 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51331143172.
Qui dirige SCI DU 41 ?
SCI DU 41 est dirigée par CERTIN JEAN YVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 41 ?
Le siège social de SCI DU 41 est situé 26 av Leopold Pelletier, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.
SCI DU 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 41.
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