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SCI DU 41

Active
Siren792 491 383SCI69960 CORBASCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU 41 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 491 383. Son siège social est situé 69 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC COTTENDIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 41

Dénomination
SCI DU 41
SIREN
792 491 383
SIRET (siège)
792 491 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87792491383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 491 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
69 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 41

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 41

MC

MARC COTTENDIN

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

FV

FABIENNE VAN DAM

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    792 491 383 00016 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 41. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 41

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 41 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 41 est 792 491 383. Le SIRET de son siège social est 792 491 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792491383.

Qui dirige SCI DU 41 ?

SCI DU 41 est dirigée par MARC COTTENDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 41 ?

Le siège social de SCI DU 41 est situé 69 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.

SCI DU 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 41.

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