SCI DU 41 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 41 BIS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 452 012. Elle est domiciliée 41 B RUE noël Serrani, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe ESTEBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 41 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 41 BIS
- SIREN
- 934 452 012
- SIRET (siège)
- 934 452 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79934452012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 452 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 41 B RUE noël Serrani, 31470, Fonsorbes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 41 BIS
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel, l'exploitation, de tous immeubles et droits immobiliers détenus, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers, A titre accessoire, la production et la vente d'énergies renouvelables de toutes natures et origines, selon tous procédés et sous toutes ses formes,
Finances de SCI DU 41 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 41 BIS
INSEEESTEBE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
LPE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
SOCIETE FINANCIERE GDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
SOCIETE FINANCIERE LDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DU 41 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FonsorbesSiègeActif
934 452 012 00016 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 41 BIS
INPIComptes annuels de SCI DU 41 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 41 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 41 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 41 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 41 BIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 41 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 41 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 41 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 41 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 41 BIS est 934 452 012. Le SIRET de son siège social est 934 452 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79934452012.
Qui dirige SCI DU 41 BIS ?
SCI DU 41 BIS est dirigée par Christophe ESTEBE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 41 BIS ?
Le siège social de SCI DU 41 BIS est situé 41 B RUE noël Serrani, 31470 Fonsorbes.
SCI DU 41 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 41 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 41 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 41 BIS.
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