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SCI DU 417

Active
Siren917 660 987SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 417 est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 660 987. Son siège social est situé 89 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BREVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 417

Dénomination
SCI DU 417
SIREN
917 660 987
SIRET (siège)
917 660 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74917660987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 660 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
89 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 417

Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail ou autrement, de biens et droits sociaux immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI DU 417

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 417

FB

FREDERIC BREVET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

JB

JEAN BREVET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    917 660 987 00012 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 417

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 417

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 417. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 417 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 417

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 417

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 417 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 417 est 917 660 987. Le SIRET de son siège social est 917 660 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74917660987.

Qui dirige SCI DU 417 ?

SCI DU 417 est dirigée par FREDERIC BREVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 417 ?

Le siège social de SCI DU 417 est situé 89 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.

SCI DU 417 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 417 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 417 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 417.

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