SCI DU 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 545 853, SCI DU 42 est une SCI créée le 27 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CEDRIC JAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 42
INSEE- Dénomination
- SCI DU 42
- SIREN
- 887 545 853
- SIRET (siège)
- 887 545 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84887545853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 545 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 42 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 42
L'acquisition, l'administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis et leur location. L'édification et la rénovation de toutes constructions. La propriété, l'exploitation, la location par toutes destinations et usages, la gestion du patrimoine immobilier de la société.
Finances de SCI DU 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 42
INSEES.C PROST-BOUCLE
Autre
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
JM Participations et Conseils
Autre
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
ACJPS INVEST
Autre
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU 42
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
887 545 853 00012 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU 42
INPIComptes annuels de SCI DU 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 42. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-11.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 42
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DU 42
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 42 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 42 est 887 545 853. Le SIRET de son siège social est 887 545 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84887545853.
Qui dirige SCI DU 42 ?
SCI DU 42 est dirigée par CEDRIC JAUBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 42 ?
Le siège social de SCI DU 42 est situé 42 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI DU 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 42.
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