SCI DU 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 795 367, SCI DU 42 est une SCI créée le 24 mai 2023. Elle est domiciliée av de l Europe Tour Europa, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par AZZEDDINE MEZIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 42
INSEE- Dénomination
- SCI DU 42
- SIREN
- 952 795 367
- SIRET (siège)
- 952 795 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07952795367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 795 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- AV DE L EUROPE TOUR EUROPA, 94320, THIAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 42
L'acquisition de droits immobiliers comprenant celui de construire L'acquisition de tous terrains annexes ou adjacents La construction sur ce terrain d'un immeuble de toutes destinations et usages La division de cet immeuble en appartements et locaux distincts ou en lots de volumes. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet La vente, en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement, la location desdits immeubles
Finances de SCI DU 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 42
INSEEMA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU 42
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 THIAISSiègeActif
952 795 367 00012 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI DU 42
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 42. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-11.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 42
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU 42
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 42 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 42 est 952 795 367. Le SIRET de son siège social est 952 795 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952795367.
Qui dirige SCI DU 42 ?
SCI DU 42 est dirigée par AZZEDDINE MEZIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 42 ?
Le siège social de SCI DU 42 est situé av de l Europe Tour Europa, 94320 Thiais.
SCI DU 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 42.
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