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SCI DU 43

Active
Siren449 609 718SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU 43 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 609 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Simon de Laplace zi, 13470 Carnoux-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DU 43

Dénomination
SCI DU 43
SIREN
449 609 718
SIRET (siège)
449 609 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31449609718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 609 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
7 AV SIMON DE LAPLACE ZI, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 43

Location de logements

Finances de SCI DU 43

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 43

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU 43

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    449 609 718 00019 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 43

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU 43

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 43

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 43. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 43

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 43

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 43 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 43 est 449 609 718. Le SIRET de son siège social est 449 609 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449609718.

Où se situe le siège social de SCI DU 43 ?

Le siège social de SCI DU 43 est situé 7 av Simon de Laplace zi, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI DU 43 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 43 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 43.

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