SCI DU 43
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 43 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 265 492. Elle est domiciliée 40 rue du Puits Castel, 27370 Saint-Cyr-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 43
INSEE- Dénomination
- SCI DU 43
- SIREN
- 491 265 492
- SIRET (siège)
- 491 265 492 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491265492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 265 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 40 RUE DU PUITS CASTEL, 27370, SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 43
L'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers de quelque nature qu'
Finances de SCI DU 43
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 43
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU 43
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNESiègeActif
491 265 492 00026 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
491 265 492 00018 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 43
INPIComptes annuels de SCI DU 43
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 43
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 43. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 17/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 43
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 43
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 43 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 43 est 491 265 492. Le SIRET de son siège social est 491 265 492 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491265492.
Qui dirige SCI DU 43 ?
SCI DU 43 est dirigée par PATRICK PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 43 ?
Le siège social de SCI DU 43 est situé 40 rue du Puits Castel, 27370 Saint-Cyr-la-Campagne.
SCI DU 43 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 43 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 43.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI CAROLINE27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI MANALEVA27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI DES MARRETTES27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI LA GRANDE VALLEE27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI LEELOO27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI ROMAN27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI FONTAINECOURT27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- JHD27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI DES MARETTES27370 Saint-Cyr-la-Campagne
- SCI CONCA-INVEST27370 Saint-Cyr-la-Campagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyr-la-Campagne
Entreprises du même secteur à Saint-Cyr-la-Campagne
Entreprises à Saint-Cyr-la-Campagne
Toutes les entreprises à Saint-Cyr-la-Campagne
