SCI DU 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 44 est une société civile immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 818 239. Elle est domiciliée 44 av de Labarde -Rd 209, 33290 Parempuyre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 44
INSEE- Dénomination
- SCI DU 44
- SIREN
- 420 818 239
- SIRET (siège)
- 420 818 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420818239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 818 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- 44 AV DE LABARDE -RD 209, 33290, PAREMPUYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 44
Acquisition, construction, gestion et location de tous immeubles
Finances de SCI DU 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 44
INSEEBODACCICC
Autre
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 44
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33290 PAREMPUYRESiègeActif
420 818 239 00022 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820A
- 33300 BORDEAUXFermé
420 818 239 00014 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 44
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 44. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/55373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 44
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BATAILLE Valerie modification le 03 Février 2010 Associé : CALVET Charlotte en fonction le 03 Février 2010 Associé : CALVET Benoit en fonction le 03 Février 2010 Associé : CALET Berengère en fonction le 03 Février 2010
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 44
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 44 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 44 est 420 818 239. Le SIRET de son siège social est 420 818 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420818239.
Qui dirige SCI DU 44 ?
SCI DU 44 est dirigée par VALERIE BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 44 ?
Le siège social de SCI DU 44 est situé 44 av de Labarde -Rd 209, 33290 Parempuyre.
SCI DU 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 44.
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