SCI DU 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2014, identifiée par le SIREN 804 212 439. Elle est domiciliée Pl d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BERR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 44
INSEE- Dénomination
- SCI DU 44
- SIREN
- 804 212 439
- SIRET (siège)
- 804 212 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76804212439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 212 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2014
- Siège social
- PL D’ANGLETERRE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 44
Gestion immobilière
Finances de SCI DU 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 44
INSEESCI CHAGALL
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI DU 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
804 212 439 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 44
INPIComptes annuels de SCI DU 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 44. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/55373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 44
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : BERR Jean-Jacques ; Gérant : COULBOEUF Sidonie Bernadette Yvette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-26 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 26 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 44
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 44 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 44 est 804 212 439. Le SIRET de son siège social est 804 212 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76804212439.
Qui dirige SCI DU 44 ?
SCI DU 44 est dirigée par JEAN-JACQUES BERR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 44 ?
Le siège social de SCI DU 44 est situé Pl d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI DU 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 44.
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