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SCI DU 46

Fermée
Siren316 014 646SCI28000 CHARTRESRadiée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 46 est une SCI immatriculée le 15 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 014 646. Son siège social est situé 2 rue des Ecuyers, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 7903 comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CERES en qualité de gérant. SCI DU 46 a été radiée le 1er janvier 1900 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU 46

Dénomination
SCI DU 46
SIREN
316 014 646
SIRET (siège)
316 014 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94316014646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 014 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7903
Date de création
15 juin 1979
Date de radiation
01 janvier 1900
Siège social
2 RUE DES ECUYERS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 46

JC

JEAN CERES

Gérant

Depuis la création (15 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU 46

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    316 014 646 00012 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI DU 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1979

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 46

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCI DU 46

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 46 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 46 est 316 014 646. Le SIRET de son siège social est 316 014 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94316014646.

Qui dirige SCI DU 46 ?

SCI DU 46 est dirigée par JEAN CERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 46 ?

Le siège social de SCI DU 46 est situé 2 rue des Ecuyers, 28000 Chartres.

SCI DU 46 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 46 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

SCI DU 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 46.

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