SCI DU 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 46 est une SCI immatriculée le 28 août 1989 sous le numéro SIREN 351 795 174. Son siège social est situé 46 av de la Liberation, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 46
INSEE- Dénomination
- SCI DU 46
- SIREN
- 351 795 174
- SIRET (siège)
- 351 795 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23351795174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 795 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 1989
- Siège social
- 46 AV DE LA LIBERATION, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 46
Propriété, gestion, exploitation par bail location de tous immeubles et acquisition d'un immeuble sis à Le Coteau 46, avenue de la Libération et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières
Finances de SCI DU 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 46
INSEEÉtablissements de SCI DU 46
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
351 795 174 00017 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 46
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 46. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14-11.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.384
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-02.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 46
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU 46
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 46 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 46 est 351 795 174. Le SIRET de son siège social est 351 795 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23351795174.
Qui dirige SCI DU 46 ?
SCI DU 46 est dirigée par ANDRE GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 46 ?
Le siège social de SCI DU 46 est situé 46 av de la Liberation, 42120 Le Coteau.
SCI DU 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 46.
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