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SCI DU 466

Active
Siren489 044 586Société civile59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 466 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 044 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Joachim du Bellay, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE HAZELAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 466

Dénomination
SCI DU 466
SIREN
489 044 586
SIRET (siège)
489 044 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40489044586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 044 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2006
Siège social
28 RUE JOACHIM DU BELLAY, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 466

La propriété y compris démambrée, la mise en va- leur, l'administration et plus généralement l'ex- ploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La détention et la gestion de tous actifs patrimoniaux dans le cadre d'un patrimoine familial.

Finances de SCI DU 466

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 466

EH

ETIENNE HAZELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

FH

FRANCOIS HAZELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU 466

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    489 044 586 00019 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 466

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 466

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 466. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 466

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 466. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 466 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 466 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 466

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 466

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 466 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 466 est 489 044 586. Le SIRET de son siège social est 489 044 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489044586.

Qui dirige SCI DU 466 ?

SCI DU 466 est dirigée par ETIENNE HAZELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 466 ?

Le siège social de SCI DU 466 est situé 28 rue Joachim du Bellay, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

SCI DU 466 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 466 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 466 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 466.

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