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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 47 est une SCI immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 559 283. Son siège social est situé 4 Pl General Brosset, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION SUCHERAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 47

Dénomination
SCI DU 47
SIREN
433 559 283
SIRET (siège)
433 559 283 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11433559283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 559 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
4 PL GENERAL BROSSET, 69006, LYON 6EME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 47

Acquisition et gestion de ses propres biens

Finances de SCI DU 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 47

Anciens dirigeants (1)

YM

Yoann devient gérant. MARX Alain nom d'usage : MARX Alain n'est plus gérant MARX

MARX Yoann nom d'usage · de juillet 2010 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 47

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeActif

    433 559 283 00034 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    433 559 283 00018 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 702C

  • 69006 LYONFermé

    433 559 283 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 47

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 47. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cabinet D

    Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00015

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 47

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MARX Yoann nom d'usage : MARX n'est plus gérant. SUCHERAS Marion Hedwige Jeanne Renée nom d'usage : SUCHERAS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARX Yoann nom d'usage : MARX Yoann devient gérant. MARX Alain nom d'usage : MARX Alain n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU 47

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 47 est 433 559 283. Le SIRET de son siège social est 433 559 283 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433559283.

Qui dirige SCI DU 47 ?

SCI DU 47 est dirigée par MARION SUCHERAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 47 ?

Le siège social de SCI DU 47 est situé 4 Pl General Brosset, 69006 Lyon 6eme.

SCI DU 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47.