SCI DU 47 RUE DAVY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 364 828, SCI DU 47 RUE DAVY est une société civile créée le 1er février 1989. Son siège social est situé 36 rue de la Pierre Levee, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VALERIE BONNENFANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 47 RUE DAVY
INSEE- Dénomination
- SCI DU 47 RUE DAVY
- SIREN
- 349 364 828
- SIRET (siège)
- 349 364 828 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349364828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 364 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 36 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 47 RUE DAVY
Administration, acquisition, propriété biens immobiliers.
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Finances de SCI DU 47 RUE DAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 47 RUE DAVY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bonnenfant
modification du Gérant Bonnenfant, Michel Jacques Daniel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 47 RUE DAVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
349 364 828 00021 · ouvert le 18 novembre 1971 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
349 364 828 00013 · ouvert le 18 novembre 1971 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU 47 RUE DAVY
INPIConformité de SCI DU 47 RUE DAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47 RUE DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 47 RUE DAVY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 47 RUE DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 47 RUE DAVY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 1989-02-01 · Début d'activité : 1971-11-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Bonnenfant, Michel Jacques Daniel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bonnenfant, nom d'usage : Steiner, Laurence Jacqueline Bernadette, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bonnenfant, Valérie Denise Lucienne
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU 47 RUE DAVY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 RUE DAVY ?
Le numéro SIREN de SCI DU 47 RUE DAVY est 349 364 828. Le SIRET de son siège social est 349 364 828 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349364828.
Qui dirige SCI DU 47 RUE DAVY ?
SCI DU 47 RUE DAVY est dirigée par VALERIE BONNENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 47 RUE DAVY ?
Le siège social de SCI DU 47 RUE DAVY est situé 36 rue de la Pierre Levee, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
SCI DU 47 RUE DAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 47 RUE DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 47 RUE DAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47 RUE DAVY.
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