SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 848 369, SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est une société civile créée le 7 décembre 2010. Elle est domiciliée 47 rue de l'Ecluse, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSE FONSECA VIEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
- SIREN
- 528 848 369
- SIRET (siège)
- 528 848 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24528848369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 848 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 47 RUE DE L'ECLUSE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
528 848 369 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
INPIConformité de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est 528 848 369. Le SIRET de son siège social est 528 848 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528848369.
Qui dirige SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE ?
SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est dirigée par JOSE FONSECA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est situé 47 rue de l'Ecluse, 77000 Melun.
SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47 RUE DE L'ECLUSE.
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