SCI DU 48 50 RUE PASCAL

Active

Siren447 824 723Société civile75015 PARISCréée le 21 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

SCI DU 48 50 RUE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 824 723. Son siège social est situé 111 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. SCI DU 48 50 RUE PASCAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN HYEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

INSEE

Dénomination: SCI DU 48 50 RUE PASCAL
SIREN: 447 824 723
SIRET (siège): 447 824 723 00012
N° TVA intracommunautaire: FR28447824723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 824 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 21 mars 2003
Siège social: 111 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DUDIT IMMEUBLE

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Finances de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

INSEE

JEAN HYEST

Gérant

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
447 824 723 00012 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

Acte

Conformité de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 48 50 RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 48 50 RUE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 48 50 RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 48 50 RUE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 48 50 RUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 48 50 RUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU 48 50 RUE PASCAL est 447 824 723. Le SIRET de son siège social est 447 824 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447824723.

Qui dirige SCI DU 48 50 RUE PASCAL ?

SCI DU 48 50 RUE PASCAL est dirigée par JEAN HYEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 48 50 RUE PASCAL ?

Le siège social de SCI DU 48 50 RUE PASCAL est situé 111 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.