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SCI DU 48

Active
Siren830 145 231SCI90000 BELFORTCréée le 09 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU 48 est une SCI immatriculée le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 145 231. Elle est domiciliée 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU 48

Dénomination
SCI DU 48
SIREN
830 145 231
SIRET (siège)
830 145 231 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87830145231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 145 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2017
Siège social
38 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 48

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 48

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU 48

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    830 145 231 00023 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    830 145 231 00015 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 48

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 48. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 48

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU 48

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 48 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 48 est 830 145 231. Le SIRET de son siège social est 830 145 231 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87830145231.

Où se situe le siège social de SCI DU 48 ?

Le siège social de SCI DU 48 est situé 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.

SCI DU 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 48.

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