SCI DU 48 TER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU 48 TER est une SCI immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 619 538. Son siège social est situé 10 Rle A Prunes, 59840 Perenchies. SCI DU 48 TER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL-ALAIN HUCHETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 48 TER
INSEE- Dénomination
- SCI DU 48 TER
- SIREN
- 529 619 538
- SIRET (siège)
- 529 619 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81529619538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 619 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- 10 RLE A PRUNES, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 48 TER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que le placement et la gestion financière de tous capitaux.
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Finances de SCI DU 48 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 48 TER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU 48 TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeActif
529 619 538 00018 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 48 TER
INPIConformité de SCI DU 48 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 48 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 48 TER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 48 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 48 TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DU 48 TER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 48 TER ?
Le numéro SIREN de SCI DU 48 TER est 529 619 538. Le SIRET de son siège social est 529 619 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529619538.
Qui dirige SCI DU 48 TER ?
SCI DU 48 TER est dirigée par PAUL-ALAIN HUCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 48 TER ?
Le siège social de SCI DU 48 TER est situé 10 Rle A Prunes, 59840 Perenchies.
SCI DU 48 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 48 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 48 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 48 TER.
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