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SCI DU 48 TER

Active
Siren529 619 538SCI59840 PERENCHIESCréée le 17 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU 48 TER est une SCI immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 619 538. Son siège social est situé 10 Rle A Prunes, 59840 Perenchies. SCI DU 48 TER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL-ALAIN HUCHETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 48 TER

Dénomination
SCI DU 48 TER
SIREN
529 619 538
SIRET (siège)
529 619 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81529619538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 619 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
10 RLE A PRUNES, 59840, PERENCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 48 TER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que le placement et la gestion financière de tous capitaux.

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Finances de SCI DU 48 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 48 TER

PH

PAUL-ALAIN HUCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

SH

SYLVIE HUCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 48 TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 PERENCHIESSiègeActif

    529 619 538 00018 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 48 TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU 48 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 48 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 48 TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 48 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 48 TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 48 TER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 48 TER ?

Le numéro SIREN de SCI DU 48 TER est 529 619 538. Le SIRET de son siège social est 529 619 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529619538.

Qui dirige SCI DU 48 TER ?

SCI DU 48 TER est dirigée par PAUL-ALAIN HUCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 48 TER ?

Le siège social de SCI DU 48 TER est situé 10 Rle A Prunes, 59840 Perenchies.

SCI DU 48 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 48 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 48 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 48 TER.