SCI DU 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 49 est une SCI immatriculée le 22 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 246 668. Elle est domiciliée 11 RUE du Brave Rondeau, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 49
INSEE- Dénomination
- SCI DU 49
- SIREN
- 523 246 668
- SIRET (siège)
- 523 246 668 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR74523246668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 246 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 11 RUE du Brave Rondeau, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 49
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 49
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 49
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
523 246 668 00033 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 17940 Rivedoux-PlageFermé
523 246 668 00025 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 49
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 49. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/02353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 49
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Julien, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Patrick Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 49
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 49 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 49 est 523 246 668. Le SIRET de son siège social est 523 246 668 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523246668.
Qui dirige SCI DU 49 ?
SCI DU 49 est dirigée par MARIE-THERESE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 49 ?
Le siège social de SCI DU 49 est situé 11 RUE du Brave Rondeau, 17000 La Rochelle.
SCI DU 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 49.
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