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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 740 480, SCI DU 49 est une SCI créée le 21 février 2024. Son siège social est situé 49 PL Marmottan Appt 1, 62400 Béthune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre DESSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 49

Dénomination
SCI DU 49
SIREN
984 740 480
SIRET (siège)
984 740 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25984740480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 740 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2024
Siège social
49 PL Marmottan Appt 1, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 49

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et tontine régie par le code des assurances. Elle pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 49

PD

Pierre DESSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

ID

Isabelle DESQUIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    984 740 480 00012 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 49. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DU 49

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 49 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 49 est 984 740 480. Le SIRET de son siège social est 984 740 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25984740480.

Qui dirige SCI DU 49 ?

SCI DU 49 est dirigée par Pierre DESSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 49 ?

Le siège social de SCI DU 49 est situé 49 PL Marmottan Appt 1, 62400 Béthune.

SCI DU 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 49.